Conditions générales

Conditions d’utilisation en date du 01/03/2015

Jigyfit.fr représenté par l’auto-entreprise Jean-Sébastien GYSS est un service de permettant de profiter de cours de sport à domicile. Les prestations se suivent exclusivement au domicile des clients.

Les membres et/ou clients sont invités à lire attentivement les conditions d’utilisation ci-dessous, afin de participer, avec nous, à un service de qualité. En achetant l’un des forfaits proposés, le membre accepte ces conditions d’utilisation, il reconnaît qu’il est pleinement informé et s’engage à les respecter.

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions d’utilisation  « www.jigyfit.fr » désigne un ensemble de services ayant pour objet de proposer des cours de sport au domicile des clients. www.jigyfit.fr a également une mission d’information sur les différents sujets traitant du fitness, de la nutrition sportive, de la musculation ainsi que de la préparation physique. Le site Internet www.jigyfit.fr est accessible de façon gratuite.

« Forfaits » désigne les différents types de forfaits payants : cours de sport à la séance, pack de plusieurs séances. Ces types de forfaits sont renouvelables à la demande du client. Le paiement de ces différents forfaits peut se faire en ligne avec une carte bancaire, par le biais de Paypal ou directement avec Jean-Sébastien GYSS (chèque, virement, espèce)

« Services payants » désigne l’ensemble des services payants accessibles aux membres disposant d’un forfait valide.

« Membres » désigne les différents utilisateurs du site Internet www.jigyfit.fr.

« Conditions d’utilisation » désigne le présent contrat

Article 2. Accès et Inscriptions

a.Conditions d’accès et inscriptions

Les équipements (ordinateurs, logiciels, tablettes, téléphones, smartphones) permettant l’accès aux différents services sont à la charge exclusive des membres, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Lors des premiers contacts, le membre devra répondre à plusieurs questions permettant au professeur d’établir son profil. Le membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à communiquer au professeur de gymnastique si nécessaire les modifications des données qu’il a communiquées lors de son inscription.

Lorsque les conditions nécessaires à la souscription d’un forfait en ligne sur le site sont remplies (paiement en ligne avec une adresse email valide), le membre reçoit du professeur dans les 24h un email confirmant le paiement, ainsi que toutes les informations permettant au professeur de pouvoir venir au domicile du membre pour commencer les cours à domicile.

b.Droits de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code français de la consommation, le membre est informé qu’il dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Passé ce délai, ce droit ne peut plus être exercé (art. L.121-20-2 CCF)

c.Certificat médical

Avant toute pratique sportive, le membre devra s’assurer, auprès de son médecin traitant qu’il n’y a pas de contre-indication à ce qu’il pratique une activité physique et plus spécialement les activités physiques dispensées dans le cadre de la prestation de cours de sport à domicile. Le site www.jigyfit.fr ne pourra être tenu pour responsable si un membre n’ayant pas respecté cette condition venait à se blesser lors d’un exercice physique.

Si un membre est dans l’incapacité de suivre des séances à son domicile pour des raisons médicales, il devra rapidement en avertir www.jigyfit.fr ou le professeur en faisant parvenir une copie de sa dispense de sport par email ou par courrier. Dès réception de cette copie, le service de cours à domicile sera suspendu pour la durée de la dispense.

Article 3. Utilisation du site www.jigyfit.fr

Chaque utilisateur du site peut bénéficier des services disponibles sur www.jigyfit.fr. Il peut rentrer en contact avec son professeur de cours de gymnastique à domicile afin de fixer un rendez-vous et de choisir son pack de séances.

a.Obligations du membre

Dans le cadre de l’utilisation des services, le membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Article 4. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet www.jigyfit.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus détaillé possible. Les photographies du catalogue boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par www.jigyfit.fr

Article 5. Prix, modalités de paiement, de renouvellement

Le membre a la possibilité de payer par carte bancaire via internet (paypal). Les prix son indiquées sur le site. Ils sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Le prix est exigible à la commande ou le cas échéant directement avec son professeur.

Le membre a la possibilité de mettre fin à son forfait avant terme. Si le cas se présentait, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Si le membre a choisi un forfait, à l’issue de ce forfait, le professeur de gymnastique de www.jigyfit.fr lui posera la question quant à son désir de renouvellement du forfait. Les renouvellements ne sont pas tacites.

Conformément à l’article L 136-1 du Code de la Consommation français (CCF), pour les forfaits souscrits pour une période (10 séances, 20 séances, 1 mois, ou 3 mois), le professeur de www.jigyfit.fr informera le membre du prochain terme de son forfait.

Article 6. Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir le formulaire d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • Confirmer sa commande et son règlement
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le site www.jigyfit.fr communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 9. Vie privée et protection des données du membre

Le site www.jigyfit.fr respecte les normes françaises et européennes les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004 (art. L33-4-1 du code des Postes et Télécommunications et art. L121-20-5 du Code de la Consommation) intégrant en droit français la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Le site recueille des informations à caractères obligatoires lors du questionnaire « Questionnaire sur les habitudes de vie ». Cette fiche (par email ou directement remplie sur le site www.jigyfit.fr) est à remplir soigneusement afin que le professeur, dans un souci de professionnalisme, prépare au mieux ses interventions au domicile du client. Si tous les champs ne sont pas remplis, le membre s’expose à des résultats moins efficaces.

Les informations des membres recueillies lors de leur inscription sur le site www.jigyfit.fr ne sont visibles que par le professeur et en partie par le webmaster. Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver ces informations hors ligne ou dans un environnement sécurisé. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne sont ni transmises, ni vendues ou échangées.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1840775 v 0 .

Chaque membre peut par courriel, demander à modifier ou supprimer ses données.

Article 10. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.jigyfit.fr sont la propriété intellectuelle du dit site et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse du propriétaire du site sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le membre est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à www.jigyfit.fr . Toute autre utilisation par le membre est interdite sans l’autorisation du propriétaire du site. Le membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les photos et vidéo des exercices ou les pages du site www.jigyfit.fr.

Article 11. Responsabilité et garantie

Le membre doit disposer des compétences, connaissances, matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’internet.

www.jigyfit.fr ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d’accès internet du membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, www.jigyfit.fr n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site www.jigyfit.fr imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du membre, à l’encombrement du réseau internet, et pour toutes autres raisons extérieures à www.jigyfit.fr ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, www.jigyfit.fr informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

www.jigyfit.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses membres durant l’une de ses séances d’exercices. Le membre s’engage à posséder un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la gymnastique lui permettant d’effectuer les exercices du site www.jigyfit.fr ou lors de la venue au domicile du membre. www.jigyfit.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par www.jigyfit.fr ou son prestataire ayant causé au membre un dommage. Le cas échéant, il incombera à www.jigyfit.fr de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. www.jigyfit.fr ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre lorsque le comportement du membre est à l’origine ou a encouru au dommage qu’il prétend subir. A titre d’illustration, www.jigyfit.fr ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes conditions d’utilisation par celui-ci.

Article 12. Résiliation

Chaque membre peut, à tout moment mettre fin à son abonnement auprès de www.jigyfit.fr. Il lui suffi pour cela de contacter directement le professeur qui lui indiquera la marche à suivre ou de mettre fin à cet abonnement.

Cette demande n’inclut pas le remboursement des séances de cours de sport à domicile, s’il reste des séances, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par www.jigyfit.fr.

Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

Article 13. Convention entre le membre et www.jigyfit.fr

Ces conditions d’utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le membre et www.jigyfit.fr. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de www.jigyfit.fr et du membre relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

Article 14. Modifications des conditions d’utilisation

www.jigyfit.fr pourra, à tout moment, modifier les présentes conditions d’utilisation. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le site. Pour les membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci seront immédiatement applicables car elles auront été acceptées expressément en devenant membre.

2 possibilités s’offriront alors au membre :

a.Le forfait initialement souscrit par le membre n’a pas encore expiré : dans ce cas, le membre peut exiger le maintien des conditions d’utilisation antérieures jusqu’à expiration de son forfait

b.La durée initiale du forfait souscrit par le membre a expiré : dans ce cas, les nouvelles conditions d’utilisation sont réputées acceptées par le membre lors du renouvellement d’un nouveau contrat si celui-ci n’a pas manifesté son désir de ne pas continuer.

Article 15. Droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions d’utilisation.

Article 16. Qui sommes-nous

www.jigyfit.fr est un site proposant des cours de gymnastique à domicile et qui fait partie d’une auto-entreprise, inscrite à l’URSSAF d’Alsace. Le N° Siret est le 800 412 116 00017. L’auto-entreprise est établie au 34B, rue du chêne, 67800 HOENHEIM, France et est représentée par M. Jean-Sébastien GYSS, Responsable. Le site est hébergé sur les serveurs de OVH. Pour toute question, contactez www.jigyfit.fr.